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Arrêté de mise à l’enquête publique
pdf | 74,91 Ko | 14 Août 2026
Enquête publique du 22/09/2026 au 07/10/2026, pour le déclassement de la parcelle AE1 Rue Haute des godets, 30m² . Le commissaire enquêteur nommé par le présent arrêté fera sa permanence le 01/10/2026 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Varaize. Une registre de procédure sera consultable en mairie. Bien à vous. L’équipe municipale.